MAIRIE DE CHAMBEIRE
Les élections municipales :
Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises.
Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de six ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes de 100 à 499 habitants le nombre de conseillers est fixé à 11.
Même si depuis la réforme introduite par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 les déclarations de candidature sont obligatoires, les règles de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants permettent à l'électeur une grande liberté de choix (panachage).
Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein.
Le maire possède un mandat propre : il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Le conseil municipal, présidé par le doyen d'âge, procède alors à l'élection du maire et des adjoints.
Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte.
Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles.
Vous trouverez dans la rubrique Les élus municipaux, le conseil municipal en place depuis les dernières élections du 15 mars 2020.
Les élections départementales :
Le point sur le nouveau mode de scrutin :
Le calendrier des élections.
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.
Ces conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.
Une élection sous le signe de la parité.
La carte de la Côte-d’Or est désormais découpée en 23 cantons, remplaçants les 43 précédents.
Dans chacun de ces 23 cantons seront élus un binôme de candidats : une femme et un homme.
A ces deux candidats s’ajouteront deux remplaçants du même sexe que les titulaires.
Les Côte-d’Oriens seront donc appelés à élire 46 conseillers et 46 suppléants dans cette nouvelle assemblée. Ce sont eux qui éliront, par la suite, le président du Conseil Général de votre département.
Un mode de scrutin majoritaire à 2 tours.
Pour chaque canton, le binôme femme-homme est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Les électeurs ne pourront pas modifier les noms des candidats de la liste qu’ils auront choisie. Tout panachage est donc impossible.
a) Premier tour
Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
- au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %),
- et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.
b) Second tour
Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.
Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages
au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.
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Une nouvelle terminologie.
Une modification s’opère donc dans le vocabulaire électoral.
- le Conseil Général prend désormais le nom de Conseil Départemental.
- les conseillers généraux deviennent des conseillers départementaux.
- les élections cantonales sont à présent dénommées élections départementales.
Un corps électoral inchangé.
Seuls les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.
Les compétences du Conseil Départemental :
Le Conseil Départemental est le principal acteur des solidarités humaines et territoriales.
De nombreuses compétences lui ont été transférées avec la décentralisation :
L'action sociale.
Le Conseil Départemental assure l'accompagnement des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées ainsi que l'attribution des prestations comme l'Allocation Personnalisée d'autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou le Revenu de Solidarité Active (RSA).
L'éducation.
Le Conseil Départemental est en charge de la construction, l'entretien et l'équipement des collèges.
A ces missions s'ajoute la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs fonctions dans les collèges.
Les transports.
Le Conseil Départemental est l'autorité organisatrice des transports scolaires et interurbains.
Les routes.
Le Conseil Départemental a la responsabilité de la gestion et de l'entretien du réseau routier départemental.
En parallèle, le Conseil Départemental a la possibilité de mener des politiques complémentaires d'intérêt départemental :
Le soutien à l'économie, à l'agriculture et au tourisme.
Cette politique vise à soutenir l'activité économique, le développement local et l'emploi.
L'aide aux communes.
Les communes sont accompagnées techniquement et financièrement par le Conseil Départemental dans leurs projets d'investissements.
L'aménagement du territoire.
L'aménagement numérique étant un enjeu majeur d'attractivité du territoire, le Conseil Départemental participe au déploiement du très haut débit dans tout le département.
La culture, le patrimoine et le sport.
Le Conseil Départemental soutient une offre culturelle et sportive de qualité sur l'ensemble de la Côte-d'Or.
Vous trouverez ici les conseillers départementaux élus aux dernières élections départementales de Mars 2015.